Publié par fara

 



 

 
Luanda – La Constitution de la République d'Angola, promulgué le 05 février 2010, établit ce qu'on peut appeler de vérItable droit constitutionnel des autarcies locales, vu qu'elle possède 15 articles dédiés au sujet,  contrairement à la loi constitutionnelle de 1992.


 
C'est ce qu'a affirmé le juriste Carlos Feijó, lorsqu'il intervenait mardi sur le thème: “Le pouvoir local dans la Constitution”, lors du séminaire intitulé: “La Constitution et la consolidation de l'Etat Démocratique et de Droit”, à l'occasion du troisième anniversaire de sa promulgation.

 

"Sur la Constitution antérieure, il y a également une valorisation constitutionnelle des autarcies locales, vu que son concept s'est substantiellement amélioré", a souligné Carlos Feijó.

 

Selon lui, un concept d'autarcie locale est présenté et qui s'adapte aux conventions internationales sur l'autonomie locale, en particulier sur les convention européenne sur le sujet.


 
L'actuelle Constitution, au contraire de l'antérieure, a-t-il précisé, est claire, précisant que les autarcies locales seront institutionalisées dans les municipalités, avant d'admettre l'existence des autarcies supra-municipales et infra-municipales.

 

Dans son analyse, il a souligné la nécessité d'une réforme territoriale qui définit clairement ce qu'est une ville, un village, une division administrative pour des effets autarciques.

 

Par ailleurs, il a expliqué que la partie initiale de la Constitution,  on a cherché à ne pas confondre la division administrative d'autres formes d'organisation territoriale.

 

Il a, d'autre part, affirmé que le principe de l'autonomie locale, dans la Constitution de 2010, était une limite matérielle de révision constitutionnelle, ce qui signifie qu'il y a un principe de non recul en termes d'autonomie locale.




                                                                                                                                       Angop

 

 

 

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